CONDITION GENERALE DE VENTE
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre SARL BOONAERT et le client du site unikonfrance.fr.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur unikonfrance.fr, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.
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2. Prix
Les prix affichés sur le site unikonfrance.fr.com sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises et ceci, hors participation aux frais d'expédition.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
SARL BOONAERT se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de SARL BOONAERT jusqu'au complet encaissement du prix.
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3. Commande
Le client peut commander par Internet à l’adresse www.unikonfrance.fr.
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par SARL BOONAERT constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SARL BOONAERT et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
SARL BOONAERT confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par Sogenactif, le système de paiement sécurisé de la Société Générale et de la confirmation de la commande par SARL BOONAERT.
Dans le cadre d'un paiement par Chèque ou Espèces à la livraison, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de la remise du chèque ou des espèces au livreur.
SARL BOONAERT se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
. Adresse e-mail
. Nom et Prénom
. Adresse
. Ville
. Code postal
. Téléphone
. Fax
. Présence ou non d'un concierge
. Possibilité de laisser ou non le produit au concierge
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SARL BOONAERT ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.
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4. Les produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité.
SARL BOONAERT dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, ni le poids précis des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au grée des évolutions de gamme.
SARL BOONAERT se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
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5. Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu'indicatives car elles proviennent directement de nos fournisseurs. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.
Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l'article manquant.
SARL BOONAERT se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être générés par une livraison fractionnée seront pris en charge par SARL BOONAERT.
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6. Livraison et tarifs de livraison
La livraison des produits à l'adresse indiquée par le client sera effectuée par des transporteurs sélectionnés par SARL BOONAERT. Les délais de livraison sont de 48 heures après expédition du colis. Entre la commande et l'expédition, la préparation du colis ajouter un délai de 24h à 48h en fonction de l’heure de réception de la commande. Les commandes ne sont débloquées qu’après réception du paiement.
Zone de livraison :
. La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine et la Corse.
. Sont exclus de la zone de livraison : les DOM-TOM et les pays étrangers.
En cas d’absence répétée du client lors de la livraison ou de non retrait par le client des colis laissés à disposition au bureau de poste, les frais de retour des produits chez SARL BOONAERT sont à la charge du client. Ils viendront en déduction d’un avoir chez SARL BOONAERT dans le cas d’un paiement déjà encaissé.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de SARL BOONAERT.
SARL BOONAERT est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison.
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7. Modes de paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par SARL BOONAERT.
Le paiement peut s'effectuer par
- Carte bancaire: Visa, EuroCard, MasterCard, CB.
Le système de paiement sécurisé Sogenactif de la Société Générale est utilisé par le site unikonfrance.fr
Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.
La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de Sogenactif Société Générale, la commande sera automatiquement annulée. SARL BOONAERT avertira le client concerné par e-mail.
- Chèque, libellé à l’ordre de SARL BOONAERT.
La commande initiale et la souscription à ce forfait génèrent les commandes ultérieures dont la livraison sera échelonnée dans le temps selon un calendrier défini automatiquement ou par le client.
Le premier paiement ne comporte que le montant de la 1ère commande, incluant les frais de port, et minoré de la remise.
Chaque expédition ultérieure selon le calendrier défini fera l’objet d’un prélèvement incluant le prix du produit, minoré de la remise, et les frais de transport. Ce prélèvement sécurisé est géré par la solution « Sogenactif Subscription » de la Société Générale.SARL BOONAERT ne conserve pas les coordonnées bancaires du client. C’est la banque qui les détient.
Le client est libre de rompre son engagement de nombre de sacs à commander. Dans ce cas, les prélèvements et les expéditions suivantes seront annulés, mais le client devra rembourser le montant cumulé des remises qu’il aura perçu de façon indue. Pour ce faire,SARL BOONAERT prélèvera avant la clôture de ce forfait une somme correspondant au total des remises perçues par le client.
Les données enregistrées par le système informatique de SARL BOONAERT constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SARL BOONAERT et ses clients.
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8. Retour Produits
Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article.
SARL BOONAERT s'engage à échanger l’article ou à concéder un avoir, ou à le rembourser, sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine. Le client doit se faire délivrer un double du « Bon de retour » par le transporteur.
Si les frais de transport avaient été offerts au client lors de l'expédition initiale du colis, le montant réel des frais de port assumés par SARL BOONAERT sera déduit du remboursement ou de l'avoir effectué au client, si la responsabilité de SARL BOONAERT n'est pas en cause dans le motif du retour. Si la responsabilité de SARL BOONAERT est en cause, ces frais de ports ne seront pas déduits et le client sera remboursé du montant intégral de sa facture.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de la part de SARL BOONAERT dans le contenu d'une commande, auquel cas les frais de retour sont entièrement remboursés au client.
Pour effectuer un retour, contactez nous par email à jacques.boonaert@akeonet.com.
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9. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SARL BOONAERT ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
SARL BOONAERT ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Croquetteland.com. SARL BOONAERT dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, telles qu'elles sont stipulées sur les emballages ou dans les fiches produits détaillées sur le site UNIKONFRANCE.FR
SARL BOONAERT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
SARL BOONAERT ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site UNIKONFRANCE.FR
En tout état de cause, la responsabilité de SARL BOONAERT sera limitée au montant de la commande.
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10. Droit applicable et Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Vienne sera seul compétent.
Le client et SARL BOONAERT privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ".
Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines.
La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).
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11. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'acheminement de cette commande et l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de la SARL BOONAERT d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre SARL BOONAERT et le client du site unikonfrance.fr.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur unikonfrance.fr, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.
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2. Prix
Les prix affichés sur le site unikonfrance.fr.com sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises et ceci, hors participation aux frais d'expédition.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
SARL BOONAERT se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de SARL BOONAERT jusqu'au complet encaissement du prix.
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3. Commande
Le client peut commander par Internet à l’adresse www.unikonfrance.fr.
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par SARL BOONAERT constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SARL BOONAERT et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
SARL BOONAERT confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par Sogenactif, le système de paiement sécurisé de la Société Générale et de la confirmation de la commande par SARL BOONAERT.
Dans le cadre d'un paiement par Chèque ou Espèces à la livraison, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de la remise du chèque ou des espèces au livreur.
SARL BOONAERT se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
. Adresse e-mail
. Nom et Prénom
. Adresse
. Ville
. Code postal
. Téléphone
. Fax
. Présence ou non d'un concierge
. Possibilité de laisser ou non le produit au concierge
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SARL BOONAERT ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.
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4. Les produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité.
SARL BOONAERT dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, ni le poids précis des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au grée des évolutions de gamme.
SARL BOONAERT se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
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5. Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu'indicatives car elles proviennent directement de nos fournisseurs. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.
Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l'article manquant.
SARL BOONAERT se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être générés par une livraison fractionnée seront pris en charge par SARL BOONAERT.
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6. Livraison et tarifs de livraison
La livraison des produits à l'adresse indiquée par le client sera effectuée par des transporteurs sélectionnés par SARL BOONAERT. Les délais de livraison sont de 48 heures après expédition du colis. Entre la commande et l'expédition, la préparation du colis ajouter un délai de 24h à 48h en fonction de l’heure de réception de la commande. Les commandes ne sont débloquées qu’après réception du paiement.
Zone de livraison :
. La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine et la Corse.
. Sont exclus de la zone de livraison : les DOM-TOM et les pays étrangers.
En cas d’absence répétée du client lors de la livraison ou de non retrait par le client des colis laissés à disposition au bureau de poste, les frais de retour des produits chez SARL BOONAERT sont à la charge du client. Ils viendront en déduction d’un avoir chez SARL BOONAERT dans le cas d’un paiement déjà encaissé.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de SARL BOONAERT.
SARL BOONAERT est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison.
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7. Modes de paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par SARL BOONAERT.
Le paiement peut s'effectuer par
- Carte bancaire: Visa, EuroCard, MasterCard, CB.
Le système de paiement sécurisé Sogenactif de la Société Générale est utilisé par le site unikonfrance.fr
Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.
La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de Sogenactif Société Générale, la commande sera automatiquement annulée. SARL BOONAERT avertira le client concerné par e-mail.
- Chèque, libellé à l’ordre de SARL BOONAERT.
La commande initiale et la souscription à ce forfait génèrent les commandes ultérieures dont la livraison sera échelonnée dans le temps selon un calendrier défini automatiquement ou par le client.
Le premier paiement ne comporte que le montant de la 1ère commande, incluant les frais de port, et minoré de la remise.
Chaque expédition ultérieure selon le calendrier défini fera l’objet d’un prélèvement incluant le prix du produit, minoré de la remise, et les frais de transport. Ce prélèvement sécurisé est géré par la solution « Sogenactif Subscription » de la Société Générale.SARL BOONAERT ne conserve pas les coordonnées bancaires du client. C’est la banque qui les détient.
Le client est libre de rompre son engagement de nombre de sacs à commander. Dans ce cas, les prélèvements et les expéditions suivantes seront annulés, mais le client devra rembourser le montant cumulé des remises qu’il aura perçu de façon indue. Pour ce faire,SARL BOONAERT prélèvera avant la clôture de ce forfait une somme correspondant au total des remises perçues par le client.
Les données enregistrées par le système informatique de SARL BOONAERT constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SARL BOONAERT et ses clients.
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8. Retour Produits
Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article.
SARL BOONAERT s'engage à échanger l’article ou à concéder un avoir, ou à le rembourser, sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine. Le client doit se faire délivrer un double du « Bon de retour » par le transporteur.
Si les frais de transport avaient été offerts au client lors de l'expédition initiale du colis, le montant réel des frais de port assumés par SARL BOONAERT sera déduit du remboursement ou de l'avoir effectué au client, si la responsabilité de SARL BOONAERT n'est pas en cause dans le motif du retour. Si la responsabilité de SARL BOONAERT est en cause, ces frais de ports ne seront pas déduits et le client sera remboursé du montant intégral de sa facture.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de la part de SARL BOONAERT dans le contenu d'une commande, auquel cas les frais de retour sont entièrement remboursés au client.
Pour effectuer un retour, contactez nous par email à jacques.boonaert@akeonet.com.
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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SARL BOONAERT ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
SARL BOONAERT ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Croquetteland.com. SARL BOONAERT dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, telles qu'elles sont stipulées sur les emballages ou dans les fiches produits détaillées sur le site UNIKONFRANCE.FR
SARL BOONAERT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
SARL BOONAERT ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site UNIKONFRANCE.FR
En tout état de cause, la responsabilité de SARL BOONAERT sera limitée au montant de la commande.
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10. Droit applicable et Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Vienne sera seul compétent.
Le client et SARL BOONAERT privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ".
Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines.
La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).
retour sommaire
11. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'acheminement de cette commande et l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de la SARL BOONAERT d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).